Loi Du 2 Janvier 2002 R?Novant L Action Sociale / Droits Des Personnes Accueillies Adapei De La Sarthe
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Pour son numéro du premier trimestre 2022, la revue s'attache aux vingt ans de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et . Dernière mise à jour des données de ce texte : Pour la première fois, la loi du 2 janvier 2002 faisait la promotion de l'autonomie, de la protection des personnes, de la cohésion sociale, . Étaient habilitées à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ou.
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