Loi Du 2 Janvier 2002 - Ppt La Loi N 2002 2 Du 2 Janvier 2002 Powerpoint Presentation Free Download Id 843875
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Affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage, affirmer le droit des usagers sous l'angle d'une meilleure . La loi du 2 janvier 2002, dite de « rénovation de l'action sociale et . Texte de lois / les lois principales regissant le secteur du handicap. La loi du 2 janvier 2002 dite « loi de modernisation sociale » sera sans doute celle qui aura le plus marqué le champ de l'intervention sociale. « 2° sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le libre choix entre les .
« 2° sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le libre choix entre les .
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