Prefecture Du Jura Certificat De Vente / Immatriculations Demarches Administratives Accueil Les Services De L Etat En Haute Saone
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La reforme des préfectures dans le cadre du plan préfectures nouvelle. Comment faire sa carte grise dans le département 39 ( jura ) ? Tels que les devis d'assurance, les duplicata ou encore les certificats de cession. Il s'agira soit d'un accusé réception (ar), soit d'un certificat provisoire d'immatriculation (cpi). Pour réaliser la simulation, vous avez parfois .
Demande de plaque(s) suite à une perte ou un vol (pdf, 104 ko) · demande d'échange des plaques de contrôles (pdf, 188 ko) · déclaration de cession de plaques (pdf .
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Délai de réalisation auprès de la préfecture du jura.
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La reforme des préfectures dans le cadre du plan préfectures nouvelle.
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