Acquisition Cong?S Pay?S Pendant Arr?T Maladie
Acquisition Cong?S Pay?S Pendant Arr?T Maladie
N arr(t du 6 janvier )**8:la ccass retient une discrimination indirecte en raison de l tat de sant du la protection du salari pendant la priode de suspension cela s'explique car la suspension du contrat l arrt 2**>:si la priode de cong pa/ tom&e pendant le cong de maternit ,la salari doit pouvoir prendre. 1 le temps de travail effectif le temps de travail effectif correspond uniquement aux périodes pendant lesquelles est effectuée une prestation de travail pour le compte et sous la subordination de l'employeur.
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La maladie donne t elle droit a l acquisition de jours de conges payes quand elle depasse 1 mois? De plus, si le contrat de travail du salarié est rompu alors qu'il n'a pas pu prendre ses congés payés car il était en maladie, ce dernier a droit à une indemnité de congés payés pour les jours non. Home page sujet cong s pay n 3.
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De plus, si le contrat de travail du salarié est rompu alors qu'il n'a pas pu prendre ses congés payés car il était en maladie, ce dernier a droit à une indemnité de congés payés pour les jours non. Cop absence autoris e par l employeur aba allocation maternit. M'inscrire au régime public d'assurance médicaments ou m'en désinscrire.
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